Ouverture à toutes les plateformes IBiSA pour une plus grande réactivité : Le GIS IBiSA est maintenant sorti de sa période transitoire de démarrage et la plupart des anciennes plateformes RIO ont été réexaminées par son Conseil Scientifique. En conséquence, à partir de cette année, les appels d'offre IBiSA seront ouverts à toutes les plateformes reconnues (celles qui figurent dans l'annuaire) pour leur permettre d'acquérir rapidement les équipements dont elles ont besoin. Un certain nombre de plateformes nouvelles (qui auront été retenues lors de la pré-sélection 2010, ainsi que les anciennes plateformes RIO qui n'ont encore jamais déposé de dossier IBiSA) peuvent aussi postuler à l'appel d'offre IBiSA 2010.

Pour permettre au dispositif IBiSA de garder toute sa souplesse, le " label IBiSA " donné aux plateformes n'est pas définitif mais doit être remis en question périodiquement. Cette remise en cause aura lieu à l'occasion du renouvellement quadriennal des laboratoires. Elle concernera cette année les plateformes de la vague D de contractualisation (situées dans une zone évaluée par l'AERES en 2009), à l'exception des plateformes qui ont été reconnues par IBiSA en 2009.

Selon la situation de votre plateforme en 2010, le dossier que vous aurez à déposer sera différent :
Pour les plateformes déjà reconnues par IBiSA (présentes dans l'annuaire) et appartenant aux vagues A, B, C, ainsi que pour celles de la vague D rentrées dans le dispositif IBiSA en 2009, vous pouvez déposer un dossier scientifique simplifié de demande de financement ou de soutien ITA. Cette demande ne remet pas en jeu votre label IBiSA qui reste acquis jusqu'à la fin du quadriennal en cours.

Pour les plateformes issues de la présélection 2010, ou ex RIO 2006 n'ayant jamais déposé, ou les plateformes de la vague D retenues par IBiSA en 2008 vous devez déposer un dossier scientifique complet de demande de financement/renouvellement. Les plateformes de la vague D retenues en 2008 qui n'ont pas besoin de financement cette année ne déposent pas de dossier et conservent leur label jusqu'à leur prochaine demande financière. Celles qui demandent un financement en 2010 remettent en jeu leur label.

Si le périmètre de votre plateforme a changé de façon significative depuis votre labellisation (ex : ajout de nouvelles techniques lourdes que vous voulez faire soutenir par IBiSA, départs de personnels clefs dans les équipes techniques etc.) ou si le rapport du Conseil Scientifique indiquait " soutien à l'émergence " à l'issue des appels d'offres 2008 et 2009, et si vous souhaitez obtenir un financement cette année, vous devez aussi fournir un dossier scientifique complet.
En cas de doute, consultez le secrétariat du GIS.

A partir de cette année, les demandes de CDD qualité ne doivent plus être formulées dans le cadre de cet appel d'offre ; elles seront directement gérées pas la cellule qualité IBiSA en lien avec les organismes. Plus d'informations sur cette nouvelle procédure seront bientôt disponibles sur le site IBiSA.

• Aux Plates Formes IBiSA répertoriées dans l’annuaire IBiSA
• Aux anciennes Plates-Formes Rio 2006 (opérationnelles ou émergentes) qui n’ont encore jamais déposé de dossier IBiSA
• Aux Plates-Formes pré-sélectionnées par IBiSA en 2010 (dont la liste sera connue dans le courant du mois de janvier 2010).

Les Plates Formes qui n’entrent dans aucune des catégories précédentes ne peuvent pas postuler sauf cas exceptionnels.

Au financement d'un ou de plusieurs équipements ciblés, à une recommandation pour l'attribution de postes ITA auprès des organismes participants et pour les nouvelles plateformes ou pour les plateformes en renouvellement (vague D) au label IBiSA jusqu'au terme du quadriennal en cours.

Non, vous ne déposez un dossier que si vous avez un besoin immédiat de financement. Si ce n'est pas le cas, vous conservez votre label IBiSA jusqu'à votre prochaine demande de financement.

Oui, cela peut être l'occasion de regrouper certaines petites plateformes pour obtenir une masse critique suffisante. Dans certains cas, la fusion a déjà été recommandée par le CS d'IBiSA. Dans les cas de changements importants du périmètre d'une plateforme un dossier scientifique complet de labellisation/financement doit être déposé.

• IBiSA attribue des subventions d'aide à l'achat d'équipements coûteux. Les dossiers prévoyant des cofinancements pour ces achats (régions, organisations caritatives, etc…) seront privilégiés.
• IBiSA peut financer des Contrats à Durée Déterminée (CDD) pour aider au développement de méthodologies innovantes sur les Plateformes. Les projets de recherche, qui pourraient être financés par des appels d'offre classiques d'autres agences (ANR, INCa, etc …) ne sont pas éligibles à un soutien IBiSA. Si votre besoin concerne plutôt une demande ITA permanent, formulez-là comme telle (cf points suivants). IBiSA ne peut attribuer qu'un nombre très limité de postes CDD.
• IBiSA peut soutenir pour partie les frais de fonctionnement des plateformes uniquement s’ils sont liés au développement et à la mise en place de nouvelles méthodologies.
• IBiSA relaie les demandes en ITA des plateformes (pour assurer le fonctionnement régulier de la structure) auprès des organismes participants (CNRS, INSERM, CEA, INRA, INRIA, Universités) avec des recommandations. Les décisions d’attribution des postes statutaires restant bien évidemment de la responsabilité de ces organismes. Une vingtaine de postes ITA sont attribués chaque année sur recommandation du CS IBiSA.

IBiSA ne soutiendra pas de CDD dont la seule mission serait d'assurer le service régulier aux utilisateurs, mais peut relayer des demandes d'ITA auprès des membres du GIS

IBiSA ne soutiendra pas le fonctionnement régulier des plateformes, et en particulier les contrats de maintenance des équipements. Ceux-ci devront être assurés par la facturation adéquate des prestations

Les demandes de CDD qualité ne sont plus traitées dans le cadre de l'appel d'offre plateformes, mais directement par la cellule qualité IBiSA en lien avec les organismes. Il est donc inutile de formuler votre demande qualité dans le cadre de cet appel d'offre.

Le dossier de candidature est constitué de deux parties :
• Un questionnaire en ligne, décrivant votre Plate Forme et permettant d’apprécier son niveau de conformité avec la Charte des Plate-formes.
• Un dossier scientifique écrit qui cette année pourra être allégé selon les plateformes

Les dossiers seront confiés à un membre rapporteur du Conseil Scientifique qui évaluera prioritairement la conformité aux critères de la Charte des Plateformes, et envoyés à deux experts dont un étranger au moins qui évalueront la qualité des projets scientifiques réalisés ou programmés sur la plateforme et la pertinence de la demande d'équipement et de financement. Une visite sur site sera éventuellement effectuée par les membres du CS. A l'issue de cette évaluation, le CS émettra des recommandations qui seront transmises au Comité Directeur pour décision finale et éventuelle attribution de postes ITA statutaires.

• L’appel d’offre en cours sera ouvert jusqu’au mardi 9 mars 2010, 9h.
• Le conseil scientifique doit remettre ses recommandations au Comité Directeur fin juin. Les décisions finales, concernant les équipements pris en charge par IBiSA seront notifiées fin juillet.
• L'élaboration des conventions avec les Plateformes et le versement des subventions débuteront en septembre 2010.

Vous êtes déjà labellisé IBISA en 2008 ou 2009
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Vous avez été pré-sélectionné en 2010 (Pré-sélection 2010)
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