Appel d'offres
Plateformes IBiSA

IBiSA labellise et soutient les plateformes d'intérêt régional ou national, quelles que soient leur structure et leurs tutelles. Sa politique de labellisation sélective permet aux plateformes de candidater à des financements destinés à acquérir des équipements, développer des technologies innovantes ou structurer leurs activités. Le label IBiSA est souvent pris en compte par les régions dans leurs plans de soutien aux infrastructures. Les plateformes labellisées IBiSA sont répertoriées dans un annuaire dédié.

À qui s'adresse l'appel d'offres ?

Aux plateformes demandant une labellisation :

L’appel d’offres est ouvert aux nouvelles labellisations. Une présélection des plateformes candidates a lieu avant toute demande de financement. Les plateformes sélectionnées sont invitées à présenter un dossier complet en vue de l’obtention de leur labellisation et de l’octroi d’un financement.

Aux plateformes déjà labellisées :

Toutes les plateformes labellisées IBiSA et à jour sur leurs précédents contrats peuvent candidater à un financement, dont l'obtention est conditionnée par le respect des critères énoncés dans la charte des plateformes. Les structures ayant reçu un financement du GIS l'année précédente ne sont pas éligibles. La non obtention de financements à deux reprises consécutives peut entrainer la sortie du dispositif IBiSA après une visite de confirmation par le conseil scientifique.

Calendrier de l'appel d'offres

Pour les nouvelles labellisations :

L'appel d'offres est ouvert du lundi 23 janvier 2023 au mardi 18 avril 2023 à minuit. Les plateformes pas encore labellisées, qui souhaitent obtenir un label et un financement IBiSA en 2023, doivent remplir un dossier de présélection en ligne et le déposer sur le site avant le lundi 20 mars 2023 à minuit. Les résultats de cette présélection seront communiqués à compter du jeudi 23 mars 2023. Les plateformes sélectionnées devront ensuite déposer un dossier scientifique complet avant le mardi 18 avril 2023 à minuit.

Attention, la présélection n'équivaut ni à un label, ni à une promesse de financement en 2023. Labels et financements ne seront accordés qu'après étude du dossier scientifique et visite par des membres du conseil scientifique de l'appel d'offres Plateformes.

Pour les plateformes déjà labellisées :

Les plateformes déjà labellisées doivent déposer leur dossier en ligne entre le lundi 23 janvier 2023 et le mardi 18 avril 2023 à minuit. Le conseil scientifique remettra ses recommandations au comité directeur en novembre 2023.

Comment déposer un dossier ?

Avant de candidater, consultez attentivement les modalités complètes de l'appel d'offres. Si votre plateforme est éligible, connectez-vous à votre compte IBiSA et suivez les instructions pour déposer un dossier. Contactez Agnès Ndiaye, gestionnaire du GIS, pour toute question relative à l'appel d'offres et Stéphane Dorschner, responsable du site, pour toute difficulté rencontrée lors de la constitution d'un dossier en ligne.

Évaluation des dossiers

Pour les nouvelles labellisations :

La demande s'effectue par le dépôt d'un dossier de présélection en ligne. Celui-ci est analysé par le conseil scientifique du GIS, qui évalue la qualité des moyens mis à disposition, les projets déjà réalisés et l'ouverture de la plateforme à la communauté scientifique. Si la candidature est retenue, la plateforme doit déposer un dossier complet sur le site, traité comme celui des plateformes déjà labellisées. La décision finale de labellisation et de financement est rendue à l'issue du traitement de ce dossier.

Pour les plateformes déjà labellisées :

Un dossier complet doit être déposé en ligne, entrainant le plus souvent une visite sur site effectuée par les membres du conseil scientifique d'IBiSA. Au cours de cette visite, le respect de la charte des plateformes est en particulier évalué. Parallèlement, le dossier est analysé par des experts extérieurs. Leur retour, combiné au rapport de visite, permet au conseil scientifique d'évaluer la pertinence des demandes et de les prioriser, ainsi que de proposer des recommandations aux plateformes candidates.

Foire aux questions

À quoi donne droit l'appel d'offres ?

Au financement d'un ou de plusieurs équipements ciblés ou à une recommandation pour l'attribution éventuelle de postes ITA par certains organismes et établissements.

Qu'est-ce qu'IBiSA soutient ?

IBiSA attribue des subventions d'aide à l'achat d'équipements. Les dossiers prévoyant des cofinancements pour ces achats (régions, organisations caritatives…) sont souvent privilégiés. IBiSA peut exceptionnellement financer des CDD pour aider au développement de méthodologies innovantes sur les plateformes. Les projets de recherche qui pourraient être financés par des appels d'offre classiques d'autres agences (ANR, INCa…) ne sont pas éligibles à un soutien IBiSA.

Le GIS relaie les demandes en ITA des plateformes (pour assurer le fonctionnement régulier de la structure) auprès des organismes et des établissements participants (CNRS, Inserm, CEA, INRA, Inria, Universités) avec des recommandations. Les décisions d'attribution des postes statutaires restent de la responsabilité de ces organismes et établissements. 

Qu'est-ce qu'IBiSA ne soutient pas ?

Les demandes de CDD qualité ne sont plus traitées dans le cadre de l'appel d'offres, mais directement par la cellule qualité d'IBiSA en lien avec les organismes. Il est donc inutile de formuler une demande qualité pour cet appel d'offre. Pour bénéficier d'une aide (conseil, formation, audits...), il est nécessaire de passer par la cellule qualité du GIS.

IBiSA ne soutient pas les CDD dont la mission serait d'assurer un service régulier aux utilisateurs. IBiSA ne soutient pas le fonctionnement régulier des plateformes et en particulier les contrats de maintenance des équipements. Ceux-ci devront être assurés par la facturation adéquate de prestations. Les montants attribués par IBiSA ne peuvent faire l'objet de frais de gestion.

Peut-on modifier le périmètre d'une plateforme IBiSA au moment de candidater ?

Oui, cela peut être l'occasion de regrouper plusieurs plateformes de taille réduite pour obtenir une masse critique suffisante ou réorienter des activités. Dans certains cas, le rapprochement a déjà été recommandé par le conseil scientifique de l'appel d'offres. En cas d’évolution du périmètre, une demande de nouvelle labellisation doit être déposée.